MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site shop.fixora.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : FIXORA
• Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 100 €
• Siège social : 21 Boulevard Henri Martin, 02100 Saint-Quentin, France
• RCS : Saint-Quentin 940 062 144 — SIREN : 940 062 144
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR05940062144
• Activité : commerce de détail de pièces détachées de véhicules à moteur
• E-mail : contact@fixora.fr — Téléphone : 09 56 46 31 93

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Mohamed AZZAOUI, en sa qualité de Président de la société FIXORA.

3. Hébergeur du site

Le site shop.fixora.fr est hébergé par :

• OVH SAS, société par actions simplifiée
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France)
• Site : https://www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, visuels, photographies, logos, marque FIXORA, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FIXORA ou de ses partenaires. Les données techniques (notamment TecDoc) et les marques des constructeurs et équipementiers sont citées uniquement à titre de référence de compatibilité et restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FIXORA est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et cookies

FIXORA, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à l'adresse contact@fixora.fr, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les modalités détaillées (finalités, durées de conservation, cookies) figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

6. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site et acceptées par le client lors de chaque commande.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur du e-commerce de la FEVAD — 60 rue La Boétie, 75008 Paris — https://www.mediateurfevad.fr. Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Responsabilité

FIXORA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. FIXORA ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages liés à l'utilisation du site ou à la présence de virus provenant de réseaux tiers. Les informations de compatibilité des pièces sont fournies à titre indicatif (voir les CGV).

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes.

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